Formulaire d'Inscription PASS

CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Article 1 : La signature du bulletin d’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

Article 2 : Seuls les titulaires des bulletins d’inscription dûment remplis, datés et signés, accompagnés de l’acompte exigé et après acceptation du dossier seront considérés comme pré-inscrits.

Article 3 : Le nombre de places étant limité, l’inscription est réputée définitive et irrévocable pour toute la durée de l’année universitaire et les droits afférents ne sont pas remboursables en cas d’abandon de l’élève, pour quelque motif que ce soit, sauf dans le cas particulier prévu à l’article 4.

Article 4 : L’inscription pourra être résiliée, sur justificatif en cas d’échec au baccalauréat, après présentation d’un relevé de notes, ou si non retenu par Parcoursup (justificatif à fournir). Aucun autre motif ne pourra être invoqué et les frais liés a la scolarité ne seront pas remboursés.

Article 5 : Le règlement intégral des frais de scolarité devra être impérativement acquitté dès la proclamation des résultats du baccalauréat sauf si paiement échelonné accordé par la Direction. Én cas de non respect de cette disposition, K du C la prépa, se réserve le droit de ne pas admettre l’élève au sein de l’établissement.

Article 6 : Én cas d’inscription au stage de pré rentrée, le règlement intégral de ce dernier devra être impérativement acquitté au plus tard le 15 juillet.

Article 7 : L’étudiant s’engage a respecter le règlement intérieur de K du C la prépa, à savoir : La consommation d'alcool est interdite à l’intérieur comme à proximité des locaux (escaliers, coursive); la consommation de tabac est tolérée uniquement dans l’espace dédié.

Les étudiants devront, à l'intérieur comme à proximité des locaux (escaliers, coursive), observer un comportement responsable, respectueux et conforme aux bonnes mœurs.

- La non observation de ces règles pourra entrainer l'exclusion définitive de l'étudiant fautif.

Article 8 : Pour des raisons pratiques, les étudiants peuvent utiliser les étagères mises à leur disposition pour leurs livres et cahiers, cependant la Direction de K du C se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des affaires personnelles ou universitaires (cours, classeurs, polycopiés, livres, sacs etc...) à l'intérieur des locaux.